Intercultural & International Negociation

Sommaire chronologique

Cours 2

Cours 3

Cours 1 - Déroulé du cours

Place du COREPER dans le processus décisionnel européen

Rôle et fonctionnement du Coreper

Présentation de la directive

Cours 1 - Déclaration Robert Schuman

Objectif : 3 idées clés

Moyen

Méthode

Ambition

Qui suis-je ?

Qu’attendez vous du cours ?

QCBCTL

Vos connaissance de l’UE

MPHDTR

Contenu

Simulation du COREPER

Travail en binôme

Etude de la directive: on improving working conditions in platform work

rédaction non paper et communiqué de presse, écriture amendements,

Langue de travail: livrables écris : anglais / Simulation: français

Evaluation

Quelques règles

• Adresse de contact: raphael.moncomble86@gmail.com
  

• Après chaque cours, vous envoyer un mail de récapitulatif du cours envoyé
  

• Discipline :
  

• Retard: une fois la porte fermée, c’est terminé.
  

• Bavardage: une remarque maximum, pas de deuxième. Ce sera une exclusion.
  

Processus décisionnel européen

Schéma R. Moncomble

Cours 2 : sommaire

Modalité d’évaluation

A venir

PLO + principes juridiques + Coreper

Panorama défense institutionnelle UE

Pause

Elements de négociation interculturelle

Travail en binôme

Intervention expert EDIRPA

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation

Dossier final

Répartition :

Groupe A

Groupe B

Prochains cours

11 décembre

13 décembre

14 décembre

15 décembre

PLO + principes juridiques

Schéma gouvernance

Source : Raphaël Moncomble

COREPER - Base juridique

Le COREPER en bref

Source : TFUE

COREPER - Présentation générale

Questions internationales,

institutionnelles, économiques,

financières, justices,

affaires intérieures

Marché intérieur,

consommation,

tourismes, transprots

COREPER - Organisation

Le Conseil s’appuie sur le Coreper et sur plus de 150 groupes de travail et comités spécialisés

qui sont les instances préparatoires du Conseil.

Le COREPER :

Veille à la cohérence des politiques et actions de l’UE et au respect des principes de légalité,

de subsidiarité, de proportionnalité, ainsi que des règles fixant les attributions des institutions, organes et organismes de l’Union, et les règles de procédure, de transparence et de qualité rédactionnelle.

Examine à l’avance tous les points inscrits à l’ordre du jour d’une session du Conseil et est responsable de la préparation de chaque dossier pour le Conseil.

S’efforce de parvenir à un accord pour chaque dossier à son niveau, qui est ensuite soumis au Conseil.

Peut instituer des comités ou des groupes de travail pour mener à terme des tâches de préparation ou d’études.

Peut adopter un certain nombre de décisions de procédure, comme la décision de tenir une session du Conseil dans un autre lieu que Bruxelles ou Luxembourg, ou encore la décision de recourir à la procédure écrite, etc.

COREPER - Fonctionnement

Les travaux du COREPER II sont préparés :

Par des groupes techniques : groupes Affaires générales, groupe des conseillers RELEX,

groupe questions financières.

Par des comités de hauts fonctionnaires des 28, discutant les textes :

comité économique et financier (CEF), comité de politique économique, comité budgétaire, comité de l'article 36 (ou CATS, compétent pour les questions de coopération judiciaire et policière), comité politique et de sécurité, comité militaire, comité de l'article 133 (questions commerciales), et comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile.

Par le Groupe Antici, qui établit son agenda.

Ad hoc Working Party on defence industry

Mandat

Article création

Fonctionnement simulation

• 2 groupes: coreper II + working group. Vote majorité qualifiée.
  

• vous travaillez ensemble mais sieges dans des conseils differents
  

• vous travaillez ensemble mais dans des conseils différents
  

• vous négociez en tant que groupe, vous divisez les spécialisations, écrivez les non paper + amendements ensemble…
  

La directive

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes

Texte de la directive

Atelier amendement

Eléments parlement européen

Fiche de procédure